J.O. 50 du 1 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Baraka »


NOR : ECOZ0599091V



Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Baraka » fait le 23 février 2005 et publié au Journal officiel s'appliquent à l'émission no 1 du jeu « Baraka » ayant le code jeu 374, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 3 mars 2005.